- sursis d'incorporation
- sursis d'incorporationuitstel van eerste oefening
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
sursis d'incorporation
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sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
incorporation — [ ɛ̃kɔrpɔrasjɔ̃ ] n. f. • déb. XVe relig.; lat. incorporatio 1 ♦ Action de faire entrer (une matière) dans une autre. ⇒ amalgame, mélange, mixtion. Incorporation de jaunes d œufs dans du sucre. Incorporation d un excipient dans un médicament. 2 ♦ … Encyclopédie Universelle
SURSIS — n. m. Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure. On a ordonné un sursis. Il a obtenu un sursis. Sursis d’appel, d’incorporation. Le condamné a bénéficié de la loi de sursis. Il a été condamné sans sursis … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
sursitaire — [ syrsitɛr ] adj. et n. • 1916; de sursis ♦ Qui bénéficie d un sursis. Condamnés sursitaires. ♢ Qui bénéficie d un sursis d incorporation. Les appelés sursitaires. Étudiant sursitaire. N. Un, des sursitaires. ● sursitaire nom Personne qui… … Encyclopédie Universelle
Conscription (France) — Service militaire en France La conscription en France remonte à la Révolution française et à la « levée en masse ». D abord baptisé « service militaire », le service national est le successeur des milices instituées par… … Wikipédia en Français
Service militaire (France) — Service militaire en France La conscription en France remonte à la Révolution française et à la « levée en masse ». D abord baptisé « service militaire », le service national est le successeur des milices instituées par… … Wikipédia en Français
Service militaire en France — La conscription en France remonte à la Révolution française avec la Garde Nationale et la « levée en masse ». C est la loi Jourdan Delbrel qui l institue en 1798. D abord baptisé « service militaire », cette conscription est… … Wikipédia en Français
soutien — [ sutjɛ̃ ] n. m. • mil. XIIIe; de soutenir 1 ♦ Rare Action de soutenir (1o). Bot. Tissus de soutien, qui assurent le port dressé d un végétal. ♢ Ce qui soutient une chose, la maintient en telle ou telle position. ⇒ appui, support. 2 ♦ Action ou… … Encyclopédie Universelle
Christian Mahieux — Pour les articles homonymes, voir Mahieux. C.Mahieux lors de la manifestation du 19 mars 2009 à Paris Christian Mahieux, né le 5 décembre 1957, est un … Wikipédia en Français
Epinay-sur-Orge — Épinay sur Orge Pour les articles homonymes, voir Épinay (homonymie). 48°40′21″N 02°19′26″E / … Wikipédia en Français
Épinay-sur-orge — Pour les articles homonymes, voir Épinay (homonymie). 48°40′21″N 02°19′26″E / … Wikipédia en Français
